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Clause ledger
The following summaries introduce the governing sections and their linked source references.
Champ d'application des services
Les services fournis par Vase Kayak sont limités à ceux spécifiés sur le site. Nous nous réservons le droit de modifier ces services à tout moment.
EU CommissionClause
Paiements et commerciaux
Tous les paiements doivent être effectués conformément aux modalités spécifiées sur le site. Nous ne sommes pas responsables des erreurs de paiement.
Reference
WIPO
Clause
Conditions commerciales générales
Les conditions commerciales sont soumises à des modifications sans préavis. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les conditions en vigueur.
Reference
HCCH
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus de ce site sont réservés. Aucune reproduction ou utilisation sans autorisation préalable n'est autorisée.
05
Clause
Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus de ce site sont réservés. Aucune reproduction ou utilisation sans autorisation préalable n'est autorisée.
06
Clause
Avertissement de responsabilité
Vase Kayak ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou des informations qu'il contient.
Legal Summary
Formal Brief of Key Terms
The following summary highlights governing provisions, dispute-related notices, liability positioning, and update or contact references for this agreement. Review each numbered entry together with its cited reference document.
07
Clause
Entry 07
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
ReferenceWIPO
08
Clause
Entry 08
Contact et mises à jour
Pour toute question ou mise à jour concernant ces conditions, veuillez nous contacter via les informations disponibles sur le site.
ReferenceHCCH